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Témoignages
LES MEMBRES DU
COLLECTIF
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Ses membres
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Pour soutenir le collectif
LA
LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE
Synthèse -
Description
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Loi n° 99-5
du 06/01/1999
Arrêté du 27/04/1999
Décret n° 99-1164 du 29/12/1999
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Épisode 1 : juin 2006 -
mars 2007
Loi n° 2007-297 du 05/03/2007
Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007
~~~~~~~~
Épisode 2 : août 2007 - juin 2008
Loi n° 2008-582 du 20/06/2008
Ses décrets d'application
Liste vétérinaires évaluateurs
Données
concrètes sur l'évaluation
Liste des formateurs agréés
Données
concrètes sur la formation
~~~~~~~~
Cas des animaux mordeurs
ou griffeurs
Actualité juridique diverse
Foire aux questions
LA
LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
Belgique
Pays-Bas
Grande-Bretagne
Luxembourg
Italie
Allemagne
VEILLE PRESSE
En France
Dans les autres pays
BILAN DE TELLES
LEGISLATIONS
Pour les races concernées
Sont-elles fondées ?
Sont-elles efficaces
?
ÉTAT
DES LIEUX DES MORSURES
Combien de morsures ?
Quelles sont les victimes ?
Dans quelles circonstances ?
Quelles races impliquées ?
CAUSES
IDENTIFIABLES
Mauvaise socialisation du chien
Mauvaise éducation du chien
Mauvaise information des maîtres
Mauvaise information des victimes
SOLUTIONS
ALTERNATIVES
Pour bien comprendre
En savoir plus
Mesures législatives à envisager
Mesures informatives à envisager
Autres
mesures à envisager
Expériences
réussies
Une autre vision
BIBLIOGRAPHIE ET
LIENS
Bibliographie
Liens
Contact :
info@against-bsl.eu
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LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE
Évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural
Liste des vétérinaires inscrits sur les listes départementales
Pour ce qui concerne l'évaluation
comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural, il est prévu
qu'elle est effectuée auprès d'un vétérinaire inscrit sur une liste
départementale établie par le Préfet.
Vous trouverez sur les liens
ci-dessous - pour vous simplifier la vie - la liste des vétérinaires de votre département.
Vous pouvez bien sur aussi la
récupérer auprès de votre mairie : elle sera à jour des nouveaux
vétérinaires inscrits ou de ceux qui se sont désinscrits. Les mises à jour
concernant les listes ci-dessous sont effectuées lorsque des modifications
nous sont signalées.
RAPPEL : c'est le détenteur de
l'animal qui choisit le vétérinaire qui effectuera l'évaluation
comportementale de son chien. Le propriétaire choisit le vétérinaire
sur la liste départementale de son choix (nouveauté suite à
arrêté du 28
août 2009).
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