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LES MEMBRES DU COLLECTIF Pourquoi soutenir le collectif ?
LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE ~~~~~~~~
Loi n° 99-5
du 06/01/1999 Décret n° 99-1164 du 29/12/1999 ~~~~~~~~ Épisode 1 : juin 2006 - mars 2007 Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007 ~~~~~~~~ Épisode 2 : août 2007 - juin 2008 Liste vétérinaires évaluateurs Données concrètes sur l'évaluation Données concrètes sur la formation ~~~~~~~~ Cas des animaux mordeurs ou griffeurs
LA
LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
VEILLE PRESSE
BILAN DE TELLES LEGISLATIONS
ÉTAT
DES LIEUX DES MORSURES
CAUSES
IDENTIFIABLES
SOLUTIONS ALTERNATIVES Mesures législatives à envisager Mesures informatives à envisager
BIBLIOGRAPHIE ET LIENS
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Luxembourg : les mêmes erreurs qu'en France !
Sommaire de présentation de la législation au Luxembourg :
- Le chien au Luxembourg : quelques éléments chiffrés
- Évolution et état de la législation
* * * LE CHIEN AU LUXEMBOURG : QUELQUES ELEMENTS CHIFFRES Que représente le chien au Luxembourg ? * * * * EVOLUTION ET ETAT DE LA LEGISLATION Jusqu'à il y a très récemment, le Luxembourg ne disposait pas de législation spécifique sur les chiens dits dangereux. C'est terminé.
Depuis le 9 mai 2008, le Luxembourg s'est doté d'une législation très similaire à celle de la France (certainement par manque d'inspiration et de courage politique !).
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