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LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE

Synthèse - Description

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Loi n° 99-5 du 06/01/1999
Arrêté du 27/04/1999

Décret n° 99-1164 du 29/12/1999

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Épisode 1 :  juin 2006 - mars 2007

Loi n° 2007-297 du 05/03/2007

Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007

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Épisode 2 : août 2007 - juin 2008

Loi n° 2008-582 du 20/06/2008

Ses décrets d'application

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Données concrètes sur l'évaluation

Liste des formateurs agréés

Données concrètes sur la formation

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Cas des animaux mordeurs ou griffeurs

Actualité juridique diverse

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LA LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
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LA VEILLE "PRESSE"

La veille "presse" en France

 

Titane, mâle american staffordshire terrier -

Décédé hélas trop vite, il apprenait avec son maître Dominique à sauver des humains lors de catastrophes naturelles

 

 

29 janvier 2008 :

# Suite de la décision du Conseil Général concernant les assistantes maternelles de la Loire (42) :

"Après en avoir débattu avec la commission départementale des affaires sociales le 9 janvier, Pascal Clément, président du conseil général de la Loire, va prendre dans les prochains jours un arrêté interdisant la présence de chiens dangereux au domicile des assistantes maternelles (qui gardent des enfants à la journée). Dans un communiqué, Pascal Clément rappelle qu'"il appartient aux services du conseil général de s'assurer que chaque assistante maternelle offre des garanties suffisantes de sécurité aux enfants accueillis" et que les chiens classés en catégorie I (chiens d'attaque) et II (chiens de garde et de défense) représentent "un danger potentiel pour les enfants". Cette annonce intervient alors que le Parlement examine le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
La mesure annoncée prendra une double forme. D'une part, le département ne délivrera plus d'agrément aux candidates possédant un chien dangereux à leur domicile. Sur ce point, l'arrêté annoncé ne changera pas grand chose - si ce n'est d'officialiser le motif de rejet - par rapport à la situation qui prévaut déjà dans la quasi totalité des départements. Lors de l'évaluation des candidates par le service social et la PMI du département, la possession d'un chien dangereux constitue de fait un motif de rejet, même s'il n'est pas clairement affiché comme tel. D'autre part, l'arrêté prévoira la suspension de l'agrément, en vue de son retrait pour les assistantes maternelles qui possèdent un chien dangereux. Celles-ci disposeront alors d'un délai de trois mois pour se mettre en règle avec l'arrêté, en d'autres termes pour se défaire de l'animal. A défaut, le président du conseil général prononcera un retrait d'agrément à l'issue de la procédure légale. Des contentieux ne sont donc pas à exclure et la jurisprudence administrative se montre généralement assez soucieuse du droit des assistantes maternelles dans ce type de procédure.
Pour mettre en oeuvre cette mesure, le président du conseil général va écrire aux 5.500 assistantes maternelles du département (qui gardent environ 13.000 enfants) pour leur expliquer la nouvelle réglementation et, le cas échéant, leur demander de se mettre en règle. Face à la multiplication des accidents impliquant des chiens dangereux, d'autres départements pourraient bien suivre la voie tracée par la Loire."

Consulter la note du Conseil Général ICI.

 

 

11 janvier 2008 :

# Chantage pour les assistantes maternelles de la Loire (42) : elles devront se séparer de leur chien catégorisé si elles souhaitent conserver leur agrément :

"Le conseil général de la Loire a annoncé jeudi qu'il interdisait à ses 6.000 assistants maternels et familiaux agréés de détenir un chien classé en 1ère et 2ème catégorie. La décision du président du conseil général de la Loire Pascal Clément (UMP), ancien ministre de la Justice, est destinée à protéger les enfants placés sous la responsabilité de l'institution départementale. Cette restriction à la délivrance des agréments a été présentée mercredi à la commission des affaires sociales du conseil général, le jour où deux enfants étaient victimes d'animaux dangereux dans le département voisin du Rhône. Elle va s'appliquer aux 500 familles d'accueil de la Loire, ainsi qu'aux 5.500 assistantes maternelles agréées, qui accueillent quelque 13.000 enfants. Celles qui choisiront de garder leur animal perdront leur agrément; les autres auront un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec l'arrêté du président du conseil général, en se séparant de leur chien classé en 1ère catégorie (chiens d'attaque) ou en 2ème catégorie (chiens de garde et de défense"

 

9 janvier 2008 :

# Dans le Rhône, à CHARNAY, un petit garçon de 2 ans et demi a été tué par le chien de la famille.

Contenu de la dépêche AFP :

"Un garçon de deux ans et demi a été tué mercredi par le chien de la famille, un rottweiler, qui s'est jeté sur lui apparemment sans raison, dans la commune de Charnay (Rhône), a-t-on appris auprès des gendarmes et des pompiers.

L'enfant descendait de voiture vers 19H30 quand le chien s'est précipité sur lui et l'a mordu à de nombreuses reprises. La mère du garçonnet a essayé de s'interposer mais elle n'a pu qu'assister à la scène impuissante. Elle n'a pas été blessée par l'animal, ont précisé les gendarmes.

A l'arrivée des gendarmes, la famille avait réussi à enfermer le chien dans le garage de la propriété. Le molosse a ensuite été difficilement maîtrisé par une équipe du groupe d'intervention cynophile de la gendarmerie du Rhône.

"Le chien est vivant et on attend la décision de la justice le concernant", a-t-on ajouté de même source.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le chien était déclaré, conformément à la législation, ont encore précisé les gendarmes.

Fin novembre, l'Assemblée nationale avait adopté un projet de loi sur les chiens dangereux, instaurant un "permis de détention" pour les plus dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense), délivré par le maire, à la suite d'une série d'agression de molosse divers.

Une douzaine d'agressions de pitbull, rottweiler ou de American staffordshire ont été relatées dans la presse lors du dernier trimestre 2007.

Les morts restent relativement exceptionnelles, mais leur fréquence augmente avec l'accroissement du nombre de chiens en France. Environ la moitié des 30 morts causées par ces attaques au cours des 18 dernières années ont eu lieu depuis 2000, concernant en majorité des enfants et des personnes âgées.

Environ 600.000 chiens "catégorisés" sont actuellement recensés en France (270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense), selon un rapport de la députée Catherine Vautrin (UMP)".

A ce stade, il convient d'être précis car beaucoup de mails nous parviennent à ce sujet : contrairement au raccourci fait par la dépêche la loi prévoyant un "permis" n'est pas définitivement votée et n'est pas entrée en vigueur. Elle a été examinée une première fois par le Sénat et l'Assemblée Nationale et doit faire l'objet d'une seconde lecture par ces deux assemblées.

La dépêche AFP, largement reprise par les médias depuis, indique qu'une "douzaine d'agressions de pitbulls, rottweilers ou de American staffordshire ont été relatés dans la presse lors du dernier trimestre 2007". La dépêche AFP ne mentionne pas ici celles relatées du fait d'autres races qui, certes, ne sont pas vendeuses.

A ce stade de la journée, le chien était en règle (on apprendra plus tard qu'il n'était pas vacciné contre la rage).

Ce jour 10 janvier, Libération.fr reprend l'incident et le décrit :

"Un garçonnet est mort, mercredi soir à Charnay, près de Lyon, après avoir été attaqué par le chien de la famille. Romaric (deux ans et demi) rentrait chez lui avec sa mère. Elle a ouvert le portail et la voiture s'est garée dans la propriété fermée du Beaujolais. L'enfant est descendu. C'est alors que l'animal, un rottweiler âgé de quatre ans et demi et pesant 70 kilos, s'est jeté sur lui... Il a attrapé Romaric par une jambe et l'a traîné dans la cour, vers le jardin. Là, il lui a saisi la nuque et a secoué la tête comme ont le fait pour tuer une proie. La mère a tenté de desserrer les mâchoires du chien. Lorsqu'elle y est parvenue, il était trop tard. Les pompiers et le Samu, alertés, sont arrivés rapidement. Ils ont pratiqué un massage cardiaque durant trois quart d'heure, sans parvenir à sauver l'enfant. Romaric est mort vers 20h. Son corps doit être autopsié aujourd'hui à l'hôpital de Gleizé."

Les détails donnés sont là pour frapper : un chien de "70 kilos" (!), le chien a secoué l'enfant "comme on le fait avec une proie...", etc... ou comment exploiter le malheur d'une famille avec des détails sordides...

LCI.fr embraye en reprenant la dépêche AFP puis cela s'accélère : l'AFP publie une nouvelle dépêche et cite un fait divers intervenu ce 10 janvier dans le Rhône : un bouledogue anglais ayant mordu un enfant de 7 ans :

"Un garçon de sept ans a été sévèrement mordu à la joue mercredi après-midi par un bouledogue anglais à Chenas (Rhône) et hospitalisé, alors qu’un garçonnet était tué le même jour par un rottweiler dans le même département, a-t-on appris jeudi auprès de la préfecture.

"Ses jours ne sont pas en danger mais nous allons quand même demander à ce que le chien, qui n’est pas classé en première ni en deuxième catégorie, soit euthanasié", a déclaré à l’AFP le préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès de la région Rhône-Alpes, Xavier de Fürst. Mercredi vers 19h30, à Charnay, un garçon de deux ans et demi a été tué par le chien de la famille, un rottweiler, qui s’est jeté sur lui apparemment sans raison. L’enfant descendait de voiture quand le chien s’est précipité sur lui et l’a mordu à de nombreuses reprises. La mère du garçonnet a essayé de s’interposer mais elle n’a pu qu’assister à la scène, impuissante. "Le rottweiler, classé en deuxième catégorie, celle des chiens de défense, avait été déclaré en mairie et castré, conformément à la législation en vigueur", a expliqué M. de Fürst. Il n’était pas muselé au moment du drame car il ne se trouvait pas sur la voie publique mais à l’intérieur de la propriété familiale, a-t-il ajouté. "Ce chien, qui avait 4 ans et demi, connaissait le petit garçon depuis toujours et n’avait donné jusqu’alors aucun signe d’énervement vis-à-vis des enfants", a précisé le préfet. "La famille était en règle mais nous allons quand même demander à ce que ce chien soit également euthanasié sous le contrôle d’un vétérinaire", a affirmé M. de Fürst, en précisant qu’une enquête, confiée à la compagnie de gendarmerie de Villefranche-sur-Saône (Rhône), était en cours. "Ces deux affaires nous poussent à renforcer sérieusement les contrôles et à rappeler les règlements concernant ce type de chiens", a conclu le préfet."

Plus tard dans la journée, Lemonde.fr déclare que le chien était en règle : "les propriétaires détenaient un permis de détention" !!! (mesure qui n'est pas en vigueur à ce jour, rappelons le).

Un internaute, voisin de la famille frappée par ce terrible accident, témoigne : "ce matin les chiens ont pris une autre forme : ils s'appellent TF1, France 2, M6... Plus de 25 voitures devant la maison".

 

Hélas, même parmi les personnes censées connaîtrent un minimum le "fonctionnement" du chien, l'on entend des inepties : ainsi, le responsable du refuge SPA de Brignais (Rhône) où a été placé le chien prétendant, à 20 heures, sur une grande chaîne, que "le chien a pété les plombs... le rottweiler est un chien imprévisible"...

 

7 décembre 2007 :

# un article de "La tribune" relate l'abattage de trois rottweilers intervenu il y a un mois. Ce type de fait est de plus en plus fréquent depuis quelques temps : l'article.

# Un article de "L'Indépendant" revient sur l'affaire de la ville de Carcassonne et commente la mise en place d'une "brigade canine" : l'article.

 

 

29 octobre 2007 :

"La ville de Grenoble a décidé de devancer la prochaine loi sur les chiens dangereux et va imposer, par arrêté municipal, aux propriétaires des 539 chiens de 1ère et 2e catégorie déclarés dans la commune une formation gratuite de quatre heures dispensée par l'éducateur canin de la ville, a annoncé lundi le maire Michel Destot.

Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie disposeront de trois mois pour suivre cette formation gratuite et ceux de 2e catégorie d'un an, a précisé le maire PS. A l'issue de cette formation, un permis d'aptitude sera délivré aux maîtres. Selon Michel Destot, "dans le comportement d'un chien, il y a 20% de génétique et 80% d'éducation".

La ville de Grenoble, qui dispose de son propre éducateur canin, organise très régulièrement depuis de nombreuses années des formations et des séances d'éducation pour les propriétaires de chiens."

A noter : la ville de GRENOBLE compte 539 chiens catégorisés sur un total de 15.000 chiens (selon la mairie), soit une mesure qui concerne 3,5 % des chiens de l'agglomération. Est ce que seul ces 3 % de propriétaires doivent disposer de notions d'éducation canine ?

 

 

 

24 octobre 2007 :

Source AFP :

"Un petit garçon de 19 mois, mordu par un chien à Bobigny mardi soir dans le hall d'un immeuble, est décédé mercredi matin de ses blessures, a-t-on appris de source judiciaire.

Le chien, de race rottweiler, s'est jeté sur l'enfant alors que celui-ci attendait l'ascenseur aux côtés de sa mère et de sa tante, mardi en début de soirée, entre 19H00 et 20H00, dans l'entrée d'un immeuble de la cité de l'Etoile.

Transporté dans un état grave à l'hôpital Necker à Paris, le bébé est décédé mercredi matin.

Selon les premiers éléments de l'enquête, "le chien a surgi dans le hall, a attrapé au visage l'enfant et l'a traîné dans le hall sans lâcher prise", selon cette source.

Plusieurs personnes ont en vain tenter d'obliger le rottweiler à desserrer sa prise. Le chien a fini par lâcher l'enfant de lui-même.

Deux personnes, désignées comme pouvant être les propriétaires du chien, ont été placées en garde à vue dans la nuit dans les locaux de la Sûreté départementale à Bobigny.

Le chien, transporté à la SPA, devait être euthanasié à l'issue des examens classiquement pratiqués sur ces animaux."

Toute la journée les médias ont claironné que le chien en cause était un rottweiler ou un croisé rottweiler !

La vérité ? La SPA la rétablit au travers d'un communiqué :

"La SPA souhaite dénoncer, une fois de plus, le traitement de l'information relative aux chiens dits dangereux et regrette profondément qu'après l'attaque mortelle dont a été victime un enfant de 19 mois, la presse fasse de l'approximatif !

 

L'animal, aujourd'hui décédé, est un chien croisé berger-beauceron, qui n'appartient pas aux catégories de chiens dits dangereux. Il ne présente aucunement les caractéristiques d'un chien de race rottweiler ou de type pit-bull.

 

Ce chien présentait un état de maigreur et de déshydratation important et n'était pas correctement entretenu par son « propriétaire », une personne travaillant comme agent de sécurité : pelage terne, dentition très abimée, côtes saillantes, marque sur le museau du port prolongé de la muselière.

 

« Pendant combien de temps, la SPA devra-t-elle rappeler que le problème ne se situe pas au niveau de la race du chien, mais bien au niveau de son éducation et de son sevrage ? Le comportement du chien qui a aujourd'hui tué s'explique en grande partie par ses conditions de détention : mauvais traitements, nourriture insuffisante, manque de sociabilisation... La liste est longue », souligne, catastrophée et écoeurée, Caroline LANTY, Présidente de la SPA.

 

« Les refuges de la SPA font aujourd'hui face à des abandons en grand nombre ! Comment le meilleur ami de l'homme a-t-il pu devenir sa pire angoisse ? La SPA sonne l'alarme et exige une information sérieuse et objective, et non sensationnelle », poursuit Caroline LANTY.

 

Tant que le Gouvernement n'aura pas pris la mesure du problème en s'attaquant véritablement aux contrôles des circuits de produits des animaux en France,

 

Tant que n'importe qui pourra vendre et acheter un chien,

 

Tant que l'on n'aura pas compris qu'un chien mérite une attention particulière lors des premières semaines de vie (sevrage) et une éducation pour définir sa place au sein de la famille et qu'un chien de devient pas agressif sans raison,

 

Humains et animaux paieront le prix fort d'une reproduction anarchique et incontrôlée.

 

La SPA alerte, depuis de nombreuses années, les Pouvoirs Publics sur ces questions essentielles. Silence, mépris, indifférence : voilà les réactions que nous avons !"

 

 

18 octobre 2007 :

Conférence de presse de la SPA :

"Lors d'une conférence de presse à l'initiative de la SPA, Vétérinaires, Comportementalistes, Parlementaires, Fourrières et Syndicat des Professionnels du Chien et du Chat ont rappelé leur opposition au texte de loi relatif aux chiens dits dangereux.

Geneviève GAILLARD, Présidente du Groupe de protection Animale a indiqué que ce texte était « basé sur l'émotion, qu'il ne servait à rien et n'était pas bon ».

Le professeur COURREAU, Vétérinaire à L'Ecole Vétérinaire Maisons-Alfort a poursuivi en indiquant que « le propriétaire de chien était responsable de l'état de l'animal et de son éducation et qu'aucun animal n'était génétiquement prédisposé, au regard de sa race, à être plus agressif qu'un autre. ».

Anne-Marie ROUEIL, Présidente du Syndicat des Professionnels du chien et du chat s'est quand à elle interrogée : « Comment le projet de loi transforme le meilleur ami de l'homme en son pire ennemi ? »

Elle a de plus mis en cause « la vente industrielle des animaux de compagnie et plus particulièrement par le biais des petites annonces. Socialiser un animal prend du temps. Il faut réguler le commerce des animaux et en finir avec les importations » a-t-elle martelé.

Thierry BEDOSSA, vétérinaire comportementaliste, « a indiqué que le projet de loi stigmatisait certaines races de chiens, qu'il ne solutionnerait en rien le problème et qu'il contenait des dispositions criminelles, racistes et choquantes ».

Enfin, Jean-François Fonteneau, directeur de sociétés de fourrière, a rappelé « qu'il se refuserait à cautionner des réquisitions injustifiées et que ce texte était inadapté à la situation actuelle ».

La SPA a su réunir l'ensemble des professionnels autour d'elle.

« Nous rentrons clairement en résistance contre un texte inadapté et non-abouti. Nous refusons d'être complices d'euthanasies massives ! » déclare Caroline LANTY, Présidente de la SPA

Le gouvernement prévoit, en mettant en place ce texte, près de 100 000 chiens euthanasiés.

« L'annonce de ces euthanasies lors d'une récente réunion provoque une levée de bouclier. Ni la SPA ni les professionnels ne procèderont à ces tueries d'animaux ! » conclut la Présidente de la SPA.

« Le Gouvernement, les députés et sénateurs comprendront-ils qu'ils font fausse route ? Que 8 millions de chiens partagent la vie de 12 millions de Français, électeurs de surcroit ! Aujourd'hui, les Pitbulls et les Rottweilers mis à l'index, et demain ? » s'insurge Caroline LANTY.

« Alors que tous les acteurs concernés souhaitent aider le Gouvernement, pourquoi celui-ci fait-il cavalier seul et balaie d'un revers de main toutes nos contributions et propositions ? » indique Caroline LANTY.

Nous laissons la porte ouverte aux négociations avec le Gouvernement et demandons à celui-ci de ne pas se fourvoyer dans l'adoption d'un texte qui nous fait honte !"

 

5 octobre 2007 :

# SULTAN, l'american staffordshire terrier qui avait mordu et tué la petite fille à EPERNAY fin août 2007 a été euthanasié le 3 octobre 2007.

 

# Un propriétaire récidiviste écroué : sur le site www.laprovence.fr :

"Trois jours après l'agression d'un retraité marignanais par un chien dangereux, la justice a fait preuve de sévérité. Après avoir été placés en garde à vue, les deux propriétaires mis en cause ont été présentés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d'Aix. L'un d'eux, le propriétaire du rottweiler, a été placé sous mandat de dépôt. Il va dormir en prison en attendant le jugement sur le fond du dossier, qui aura lieu à Aix le 25 octobre.
La victime de l'agression, ainsi que le policier municipal qui avait tiré sur ce même animal une semaine plus tôt devraient témoigner à l'audience. Décider d'écrouer le propriétaire d'un chien dangereux était jusque-là peu banal. Une décision qui se veut visiblement exemplaire. Pascal Guinot, procureur-adjoint à Aix, justifie: "Ce sont des faits graves, que les tribunaux ont toujours traités avec sérieux. Mais récemment, les affaires de ce type se sont multipliées. Et ce prévenu était en état de récidive."
Ce trentenaire, qui est gérant de société, domicilié à Aix, a en effet été condamné en 2004 pour des faits similaires. Son croisé rottweiler avait grièvement blessé un octogénaire au mollet et au bras gauche. Jugé au tribunal de police, il avait alors écopé d'une amende. Le second mis en cause, propriétaire d'un croisé griffon-labrador, a été laissé en liberté sans contrôle judiciaire. "Son chien n'est pas répertorié parmi les animaux dangereux", explique son avocate, Me Carole Romieu.
Le rottweiler, en revanche, fait partie de cette catégorie. À ce titre, il aurait dû être déclaré en mairie et vacciné comme l'exige la loi, ce que n'a pas fait son maître. Les deux chiens étaient utilisés pour garder une entreprise nouvellement installée sur Marignane, le long du canal du Rove. Hier, ils se trouvaient en fourrière, au refuge SPA du Réaltor, près d'Aix. Ils devraient être tous les deux euthanasiés.
"

 

# Un rottweiler attend son sort sur le site www.lunion.presse.fr :

"Bouba, un rottweiler de 2 ans, a été placé au refuge de Vitry-le-François après avoir happé le bras d'une personne lors d'une bagarre. Son comportement est actuellement étudié.« Je n'ai pas encore pris de décision. Mais je suis dans un état d'esprit où je n'exclus aucune possibilité, y compris l'euthanasie du chien ! », souligne Michel Biard, le maire de Vitry. Le 22 septembre, le rottweiler de 2 ans, non muselé, aurait happé le bras d'une personne lors d'une bagarre survenue dans la soirée place de la Halle. « Ce chien de deuxième catégorie était détenu par une personne qui n'avait pas le droit d'en posséder un" précise l'élu qui a pris un arrêté de placement. Le premier depuis le début de sa mandature en 2001. « J'ai considéré que le danger était grave et immédiat ».
Le maire garde vraisemblablement en mémoire la fillette de 18 mois décédée le 19 août dernier après avoir été mordue au visage par un american staffordshire terrier à Epernay. Le rottweiler, qui est tatoué et vacciné, a été amené au refuge de la Haute-Borne. Depuis, Bouba attend son sort.
Visite du vétérinaire
Mardi dernier, un vétérinaire est venu examiner le comportement de l'animal. « Pour l'instant, ce chien n'a présenté aucun signe d'agressivité envers les autres bêtes, ni envers nous », affirment Sylvie Gilbaut, présidente du refuge de Vitry-le-François, et Jocelyne Madaschi, vice-présidente. « Il ne cherche pas à agresser les autres pensionnaires à travers les grilles ». Le refuge l'a déjà eu plusieurs fois en pension. « Bouba est très sociable. Il est super gentil ! Depuis son placement, le propriétaire, sa compagne et sa fille viennent lui rendre visite tous les jours ». Le vétérinaire doit encore effectuer deux autres visites avant de remettre son rapport au maire. Celui-ci statuera alors sur le destin du rottweiler. « J'ai encore besoin d'être éclairé sur le caractère du chien et sur les circonstances dans lesquelles il aurait mordu une personne » déclare Michel Biard.
Une chose est sûre, Bouba ne sera pas rendu à son propriétaire, un Vitryat d'une trentaine d'années. Celui-ci comparaîtra le 6 février prochain devant le tribunal de Châlons-en-Champagne pour « violence volontaire avec une interruption temporaire de travail inférieure ou égale à 8 jours », « détention d'un chien de deuxième catégorie malgré l'interdiction » et « blessure involontaire n'excédant pas trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ».
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14 septembre 2007 :

Suite aux consignes du Ministère de l'Intérieur, les autorités de l'Ile de la Réunion durcissent le ton concernant les chiens dits "dangereux".

La préfecture de l'île de la Réunion a émis une circulaire en ce sens concernant les chiens dangereux. Cette circulaire est consultable ICI.

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, avait demandé aux préfets de renforcer les contrôles et les interdictions de circulation des chiens de catégorie 1 et 2.

Pierre-Henry Maccioni (préfet de l'île) n’a pas attendu longtemps pour prendre cinq mesures phares :

1 - Les forces de police et de gendarmerie effectueront désormais régulièrement des contrôles ciblés sur les chiens dits dangereux.

2 - Les maires sont invités à mettre en œuvre de façon plus systématique leurs pouvoirs de police, notamment par leur pouvoir d’interdiction de ces chiens à l’occasion de fêtes de quartiers ou de manifestations commerciales.

3 - L’interdiction pure et simple d’importation à la Réunion de chiens de catégorie 1 et 2.

4 - Les sociétés de sécurité privées utilisant ce type de chiens se verront retirer leur agrément au moindre incident lié à ces chiens. La préfecture les encourage - textuellement - à “se séparer de ces chiens pour privilégier des races de chiens de garde plus traditionnelles.”

5 - La présence de ces chiens, même tenus en laisse et en muselière, est désormais totalement interdite les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés sur les plages surveillées et dans les principaux parcs publics.

 

Pour Franck-Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecture, il y a une forte attente des Réunionnais sur ce sujet : “La population souhaite qu’il y ait une interdiction pure et simple de ces bêtes. Et on ne peut pas ignorer ce sentiment.” Le communiqué est clair sur ce point et conclut : “La liberté de chacun à posséder les animaux de son choix s’arrête où commence la liberté de tous à circuler et à séjourner dans des lieux publics, en particulier en famille, sans danger ni peur.

 

Les professionnels se montrent partagés sur ces mesures.

 

Stéphane Ancel, de la société de sécurité GSPA, veut continuer à exercer avec des molosses, particulièrement dissuasifs en cas de pépin : “Je trouve ces mesures injustes car c’est déjà très difficile d’avoir un agrément et un accident est vite arrivé. Bientôt il n’y aura plus de maîtres-chiens. Si l’on utilise ces chiens, c’est tout simplement parce qu’ils sont mieux pour la garde.

Cependant, d’autres professionnels, comme le gérant de la société SOI, ne cachent pas leur satisfaction : “Je trouve cela très bien. Augmenter les contrôles, cela peut permettre d’assainir le milieu de la sécurité.

Mais le point qui fera sans aucun doute l’objet de controverses concerne l’interdiction d’importer des chiens de seconde catégorie. “Si un chien est inscrit au LOF, il a été attesté par la société centrale canine, elle-même gérée par le ministère de l’Agriculture, alors je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas venir avec ce chien à la Réunion. Cette mesure me semble hors-la-loi. Je ne comprends pas qu’elle soit possible”, confie Jean-Luc Chane-Kane, vice-président de la société canine régionale de la Réunion, “Sans compter que cela va poser un problème dans la reproduction. Si on n’importe pas de nouveaux chiens, il va finir par y avoir des problèmes de consanguinité. Et d’ici 200 ans, les chiens seront complètement déséquilibrés.

Michel Eckert, dresseur et capteur animalier, partage ce point de vue : “Je ne peux pas approuver une mesure qui est restrictive de liberté. D’autant qu’à court terme, ça peut aller à l’encontre de ce que l’on cherche.” Cependant, le dresseur est plutôt en accord avec les autres mesures : “On ne va pas trop loin. Lorsqu’il y a des accidents avec des enfants, ce sont forcément des accidents très graves. Aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens de vérifier qu’un propriétaire maîtrise son chien, alors on fait des lois et des règlements.” Michel Eckert préconise un permis canin, comme cela existe déjà en Allemagne. Ce permis de détenir un chien dangereux est une sorte d’attestation basée sur des épreuves techniques et théoriques qui permet de s’assurer que le propriétaire ne fait pas n’importe quoi avec son animal et en est totalement maître. Une solution idéale que la ministre de l’intérieur pourrait peut-être sortir prochainement de son chapeau. La préfecture promet de nouvelles mesures pour bientôt…

 

5 septembre 2007 :

Un cas de morsure grave s'est produit à BOULOGNE SUR MER le 5 septembre 2007. Bien qu'intervenu pendant un meeting de Bertrand DELANOE (c'est-à-dire couvert largement par la presse), ce cas n'a été rapporté que par un seul média, régional qui plus est. Vous vous demandez pourquoi ?

 

"Une femme la joue arrachée par un chien hier soir à Boulogne
Une femme d’une quarantaine d’années s’est fait gravement mordre par un chien huski hier soir vers 20 h à Boulogne.
L’incident s’est produit place Léon-Blum, dans le quartier Damrémont, en marge du meeting que tenait le maire de Paris Bertrand Delanoé, venu soutenir le candidat socialiste aux cantonales partielles de Boulogne Sud-Le Portel.
La fin de son allocution a été interrompue par un hurlement. Une femme, à terre, le visage ensanglanté venait de se faire mordre très profondément la joue par un chien husky, qu’elle caressait et faisait mine d’embrasser. Elle connaissait pourtant bien l’animal, décrit comme habituellement placide par les riverains. Il était tenu en laisse par une habitante du quartier au moment de l’incident, qui s’est produit devant des enfants.
La malheureuse victime, défigurée, a été transportée à l’hôpital Duchenne et le chien a été placé en contrôle sanitaire par la SPA. Une procédure normale en cas de morsure pour vérifier que l’animal n’avait pas la rage.
Source : http://www.lavoixdunord.fr"

 

 

22 août 2007 :

Un cas de morsure est relaté par plusieurs journaux. Il a eu lieu le 19 août 2007.

Extrait issu du site du journal "L'Union" : www.lunion.presse.fr :

"UN terrible drame familial est survenu dimanche soir à Epernay vers 19 h 45 au domicile de Sparnaciens. La maîtresse d'un american staffordshire terrier avait laissé son chien à garder au domicile de sa sœur à Epernay pendant qu'elle allait travailler.
Pour une raison encore indéterminée, le chien a saisi dans sa gueule la tête de la petite fille de la maison, âgée de 18 mois, et l'a mordue à plusieurs reprises au visage. Ce n'était pourtant pas la première fois que l'amstaff et le bébé étaient en présence.
Grièvement blessée, la petite a été transportée par les pompiers d'Epernay en réanimation au CHU de Reims. Opérée dans la nuit, le pronostic vital du bébé était encore très réservé hier soir.
[...]

D'après les premiers éléments de l'enquête menée par le commissariat d'Epernay, sous la direction du procureur de la République de Châlons-en-Champagne, le chien était en règle. Après l'accident, il a été placé dans un refuge, le temps qu'il soit décidé de son sort.
Le fait que l'enfant soit la nièce de la propriétaire du chien ajoute à l'horreur de ce terrible accident. « Dans la majorité des cas, quand il y a morsure de chien, c'est le chien de la famille », constate Bruno Remiot, vétérinaire.
« On ne peut pas généraliser : un amstaff peut avoir un caractère plus doux qu'un caniche, tous les comportements sont au cas par cas », précise-t-il. « En revanche, les amstaff sont des chiens costauds à la mâchoire puissante : leur morsure fait plus de dégâts que ceux d'un caniche. »
"

 

Le journal rappelle les précédents intervenus dans la région :

"9 février 2007, Bellenglise (Aisne) : un rottweiler mord aux bras un promeneur. Le propriétaire est condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 300 € d'amende.
18 décembre 2006, Saint-Quentin : un
chien de 1re catégorie mord aux mains une dame qui promenait son caniche. Le molosse sera euthanasié, le propriétaire condamné à un mois de prison ferme et à 450 € d'amende.
16 décembre 2006, Amiens : un
american staffordshire attaque un bébé de 18 mois dont la mère rendait visite à une amie. L'animal saisit dans sa gueule la tête de l'enfant, le blessant aux joues et lui arrachant deux dents.
20 novembre 2006, Saint-Quentin :
deux boxers échappés s'en prennent à deux élèves infirmières dans un hall de l'hôpital. L'une est blessée aux mollets et à un bras, l'autre profondément griffée. L'un des chiens sera euthanasié.
22 novembre 2006, Allonne (Oise) : une jeune femme de 23 ans est attaquée par
quatre rottweilers qu'elle venait nourrir. La tête déchiquetée, la victime ne survit pas.
9 octobre 2006, Prunay (Marne) : une collégienne est mordue par
un beauceron qui lui perfore un bras et la blesse grièvement à la tête.
24 août 2006, Saint-Quentin : une adolescente de 16 ans qui regardait la télévision est gravement mordue à un bras et à une jambe par
le rottweiler de la famille.
28 juillet 2006, Reims :
un dogue argentin et un berger allemand mordent à plusieurs reprises un cycliste, au bord du canal. Le propriétaire, un jeune SDF, sera condamné à 2 mois de prison ferme.
15 juin 2006, Binarville (Marne) : un
berger allemand mord une jeune femme venue livrer un colis. La victime est blessée au cou, à un bras et à une hanche.
"

A noter également le traitement médiatique adopté par  TF1 lors du journal de 20 heures de ce jour (voir sur le site internet de la chaîne) avec l'intervention de Thierry BEDOSSA, membre du collectif. La chaîne a en effet insisté sur le fait que la dangerosité n'était pas liée à l'appartenance raciale.

 

2 août 2007 :

Deux cas de morsures relatés récemment par la presse :

# "La Voix du Nord - édition Artois Somme - 31 juillet 2007 :

"Hier, vers 16 heures, un enfant de dix ans qui jouait avec un ami, dans une maison de la rue du Temple, à ARRAS, a été sérieusement mordu au visage par un berger allemand. Il a été transporté à l'hôpital [...] Alors que deux enfants jouaient ensemble, le berger allemand de la maison s'en est pris à l'un d'entre eux ..."

Cas hélas "conforme" aux statistiques connues : la victime est l'enfant, l'incident est intervenu dans le cercle privé et non sur la voie publique. Les circonstances précises de l'agression du chien ne sont pas mentionnées.

 

# "La Dépêche du Midi" - édition du 31 juillet 2007 :

"Les faits se sont déroulés dans la rue Sainte-Claire en pleine nuit. Le patron de l'estaminet «Planète Bruno» en effet se promenait tranquillement avec son chien lorsque deux molosses, de race Malinois semble t-il, se sont jetés sur le chien du restaurateur. Le propriétaire a bien tenté de protéger son compagnon mais l'individu qui promenait les deux molosses leur a donné l'ordre de se jeter sur le commerçant et de l'attaquer.

Les chiens ont obéi à leur maître, et ont mordu la pauvre victime en plusieurs endroits, l'ont fait tomber au sol et l'ont blessé grièvement.

Un jeune garçon qui se trouvait à proximité a lui aussi à son tour tenté de protéger la victime lorsque le propriétaire des deux chiens a sorti un couteau de poche et lui a donné plusieurs coups dans le dos. Des blessures qui sont restées superficielles et ont entraînté une ITT (incapacité temporaire de travail) d'un jour."

Circonstances ici tout autres : les chiens semblent avoir été utilisés à des fins délinquantes. A noter l'imprécision quant aux chiens : "deux molosses, de race malinois semble t il" : les propriétaires de molosses comme ceux de bergers belges ont du faire des bonds en lisant ce passage !

 

7 juillet 2007 :

Nous nous rappelons tous de ce terrible accident, dans lequel une jeune femme, avait été défigurée par son propre chien et avait été la première personne greffée du visage.

Plusieurs sites Internet revienne en ce moment sur cet accident et son issue.

A l'époque, de nombreux bruits avaient couru sur la race du chien concerné ; les chiens dits "dangereux" étaient cités par les uns et les autres.

La jeune femme interviewée précise : "Je n'ai guère envie de m'attarder sur les circonstances de l'accident qui a bouleversé ma vie. Disons que ma chienne Tania - un labrador croisé beauceron qui n'avait jamais mordu - m'a arraché le visage."

Comme nous le disons toujours, l'enjeu de ce site n'est pas de disculper les races catégorisées pour en incriminer d'autres mais bien de démontrer que les solutions ne sont pas dans la mise à l'index d'une race ou d'une autre. Cet incident vient par ailleurs tristement nous rappeler le pouvoir des médias : pourquoi n'en avoir pas parlé à l'époque ??? Parce que la race n'était pas "vendeuse" ???

L'article complet est notamment consultable ici :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-932443@51-932540,0.html

 

29 juin 2007 :

"La ville de CARCASSONNE interdit les chiens catégorisés dans certains quartiers de la ville"

A partir du 1er juillet 2007, la municipalité de CARCASSONNE a décidé d'interdire les chiens de 1ère et 2ème catégorie en centre ville et dans la plupart des espaces publics dévolus à la détente.

Ils y seront interdits de 8 h à 3 h.

L'adjoint au maire chargé de la sécurité, Jean-Louis BES, estime que "ces animaux n'ont rien à faire dans des espaces publics dévolus aux sports, aux loisirs ou à la détente".

Une réflexion personnelle me vient à l'esprit : que pèse l'avis des 78 propriétaires de chiens de 2ème catégorie et 3 de chiens de première catégorie (chiffres fournis par la municipalité) dans cet arrêté ?

CARCASSONNE : une ville où il ne fera pas bon passer ses vacances cet été. Qu'on se le dise et que le mot passe.

Signé : Emmanuel TASSE

Emmanuel a décidé de réagir directement auprès du maire : voir le lien suivant : http://www.cfabas.fr/modules/wfsection/article.php?articleid=161

 

19 juin 2007 - Article du Figaro

"Alerte à la multiplication des morsures de chiens" par Jean-Michel BADER - paru sur le site www.lefigaro.fr

"Vétérinaires et chirurgiens constatent que seule une minorité de morsures est causée par des chiens d'attaque.

 

En France, on estime entre 250 000 et 500 000 le nombre de morsures infligées par les animaux domestiques, dont 70 000 feraient l'objet de soins, d'opérations ou d'hospitalisations.

 

EN 2007, le grand pourvoyeur de blessures et de défigurations faciales est le chien mordeur. Les données vétérinaires, les centres antirabiques et les publications médicales estiment entre 250 000 et 500 000 le nombre de morsures infligées par les animaux domestiques dans notre pays, mais aucune grande enquête nationale regroupant les urgentistes, les chirurgiens et les vétérinaires n'a encore été lancée en France. Samedi soir encore, une fillette de 6 ans habitant les Côtes-d'Armor a été grièvement blessée par une chienne de race American Staffordhire Terrier qui l'a mordue au visage. Pour l'anniversaire des 30 ans de l'association SOS Face, qui regroupe des chirurgiens maxillo-faciaux et plasticiens, le Pr Jean-Charles Bertrand avait organisé la semaine dernière à la Pitié-Salpêtrière (Paris) une journée d'information sur ce sujet ouverte au public.
 

Si la plupart des morsures ne sont pas graves, quelque 70 000 feraient, chaque année, l'objet de soins, d'opérations et d'hospitalisations. Nos voisins anglais, qui collectent eux par l'Information Center for Health and Social Care les données sur ce sujet, ont répertorié 41 333 hospitalisations en 2006 pour morsures canines, soit le double du chiffre de 1996. 22 % des patients sont des enfants de moins de 9 ans. Alors que les gueules cassées ont dans les cinquante dernières années été la conséquence des guerres, des accidents de la voie publique ou des rixes et agressions, la proportion de morsures déchiquetant les visages, les nez, les massifs des joues, emportant langue ou oreilles, augmente, les chirurgiens en font tous le constat.
 

En février 2007, le British Medical Journal a relayé un appel aux médecins à propos des morsures canines. La Royal Society for the Prevention of Accidents a répertorié quelque 70 000 passages aux urgences consécutifs à des attaques de chiens. « Ces morsures sont devenues à la fois un problème de santé publique et un sujet de débat sur la protection des enfants », explique Rachel Besser (London Deanery, une organisation de formation médicale continue). La revue savante The American Surgeon dès 1999 avait publié une étude montrant que les enfants de moins de cinq ans constituent le groupe le plus à risque de blessures graves de la tête et du cou, du fait de ces morsures.
 

Une loi rarement respectée
 

Certes, au Royaume-Uni, le Dangerous Dog Act (1991) et en France la loi de 1999 sur les chiens « molossoïdes » (pitbulls, rottweillers et autres races à forte mâchoire) régissent d'une part la déclaration obligatoire en mairie, l'assurance spéciale et, d'autre part, imposent le port de muselières. Mais la loi est rarement respectée : ainsi l'article L223-10 du Code rural, qui impose le suivi des chiens mordeurs (les dispositions de cette loi sont consultables sur le lien suivant), reste lettre morte. En Suisse, en 2002, la loi sur la protection des animaux a été révisée dans le sens d'une plus grande sévérité.
 

Rachel Basser fait le constat que le Dangerous Dog Act est inutile : « D'une part, il ne couvre pas la majorité des morsures qui surviennent à domicile et, d'autre part, seuls 764 propriétaires ont été poursuivis selon cette loi en 2005 », estime Rachel Basser. Et surtout, comme le constatent vétérinaires et chirurgiens, ce ne sont pas ces chiens d'attaque qui mordent le plus : mais de paisibles teckels, des staffordshire bull terriers, des minibull dogs (très à la mode), des bâtards et des bergers ou des labradors. Rien n'oblige les éleveurs, les propriétaires et la Société protectrice des animaux à déclarer ou inscrire les individus ou leurs propriétaires. Il faut seulement que l'animal soit tatoué, mais, en France, 3 chiens sur 4 ne le sont pas. Et la fin de la rage a rendu caduque dans l'Hexagone une législation de déclaration des morsures qui n'est plus appliquée. Les instances médicales américaine et britannique poussent leurs gouvernements à mettre au moins en oeuvre un registre national canin obligatoire. Mais même si ce type de législation avait une chance de passer (il y a plus de 20 millions de chiens en France), elle ne réglerait pas le problème.
 

Tous les acteurs, vétérinaires, comportementalistes en tête, le disent : la racine du problème est liée à l'éducation des maîtres, les chiens ne sont pas responsables. Monique Bourdin (École nationale vétérinaire d'Alfort) le répète partout : « les accidents par morsures sont essentiellement liés au non-respect du mode de vie de l'espèce. Normalement, c'est la mère qui éduque les chiots pendant deux mois après la naissance. » Mais le marché canin surtout venant des pays de l'Est est sous pression, et les animaux sont séparés de leur mère trop tôt avant d'avoir appris les limites du jeu et de l'agression. « Il ne faut pas accepter d'un chien qu'il mordille, qu'il tiraille, qu'il pince. Il ne joue pas mais il cherche à se mesurer au maître dominant. »

 

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16 juin 2007 :

Une fillette de 6 ans a été mordue au visage par un american staffordshire terrier.

"Une fillette de 6 ans habitant les Côtes-d'Armor a été grièvement blessée par une chienne de race American Staffordshire Terrier qui l'a mordue au visage samedi soir, a-t-on appris dimanche auprès de la gendarmerie et des pompiers.

L'incident s'est produit au domicile familial de l'enfant à La Motte, près de Loudéac (Côtes-d'Armor). L'animal, classé parmi les chiens potentiellement dangereux, appartient au frère de la fillette, âgé de 22 ans.

L'enfant souffre de deux plaies importantes au visage et a été hospitalisée à Saint-Brieuc où elle a été opérée pendant trois heures. Ses jours ne sont pas en danger, selon les gendarmes.

La chienne, âgée de deux ans et demie, doit subir un contrôle de la rage avant d'être euthanasiée dans quinze jours.

Possédant un pedigree, cet animal fait partie des chiens de seconde catégorie (chiens de défense). Une loi de 1999 stipule qu'il est obligatoire de déclarer ces chiens en mairie et de les museler en public. "L'enquête montrera si le propriétaire a respecté ses obligations", a indiqué Annie Bonneau, substitut du procureur de Saint-Brieuc.

Selon des estimations du ministère de l'Intérieur de 2006, il existe environ 80.000 chiens dangereux en France, dont près de 9.000 chiens d'attaque. Ces animaux ont causé la mort d'une quinzaine de personnes, pour la plupart des enfants ou des personnes âgées, au cours des dix dernières années."

Il convient de relever la dernière phrase de ce communiqué de l'AFP, repris par plusieurs médias. Cette phrase indique que les chiens dits "dangereux" sont à l'origine du décès d'une quinzaine de personnes au cours des 10 dernières années.

Cela constitue une totale désinformation du public !

Depuis 1984 jusqu'à ce jour, on recense 24 cas d’agressions mortelles, les races impliquées sont les suivantes (24 races sont listées mais certaines agressions ont impliqué plusieurs races) :

Berger Allemand: 14

Dogue Allemand: 1

Rottweiler : 3

Dobermann: 1

Bullmastiff: 1

Jagdterrier: 1

Pitbull / Amstaff: 1

Beauceron: 1

Berger Belge: 1

Husky: 1

Boxer (croisé): 1

Les chiens catégorisés sont en cause dans 4 de ces cas.

 

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1 juin 2007 - dépêche AFP

"NANTES, 1 juin 2007 (AFP) - 18h54
Un enfant de 2 ans gravement blessé par un rottweiller en Loire-Atlantique
Un enfant de 2 ans a été gravement blessé à la tête par la morsure d'un rottweiller au domicile de ses parents, vendredi en fin de matinée à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique), a-t-on appris auprès des pompiers et de la gendarmerie. L'enfant se trouvait dans une pièce en compagnie d'un couple de rottweiller, un mâle de 3 ans et une femelle de 6 ans au moment des faits. Le père, qui était dans une autre pièce de la maison, a été alerté par le bruit et a découvert le garçon baignant dans une mare de sang. Alertés vers 11H30, les pompiers ont transporté d'urgence l'enfant en hélicoptère au CHU de Nantes. Selon la gendarmerie, un seul des deux chiens serait à l'origine de la blessure, un enfoncement de la boîte cranienne. "Ils ne se sont pas acharnés sur l'enfant, sinon il serait mort", a expliqué la gendarmerie. La vie de l'enfant, qui a été transfusé, n'est pas en danger, a-t-on précisé de même source. Les deux chiens ont été placés en quarantaine."

 

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19 mars 2007 - Site internet TF1-LCI

Depuis qu'ils se connaissent, ils sont inséparables. Comme une femelle et son petit. Sauf que la femelle est un rottweiler et le petit un agneau. Lorsque "Raya" poursuit les passants derrière une clôture en aboyant, "Clochette" fait de même, les aboiements en moins. L'internaute propriétaire de cet étrange duo nous a envoyé une vidéo où l'on voit le petit téter la chienne comme si c'était sa mère.

A rebours des fables de La Fontaine, "Le rottweiler et l'agneau" commence mal et se termine bien. Notre internaute est propriétaire de trois hectares d'herbe près de Rennes qu'il entretient en faisant paître trois brebis. Tous les ans, elles accouchent de petits qu'elles élèvent, sauf cette année, où une brebis refuse d'allaiter un de ses agneaux. Le propriétaire ramène donc chez lui ce "Rémi sans famille" ovin.

Et chez lui, il y a "Raya", un rottweiler de huit ans et 45 kg, dont on vient de donner les petits et qui se retrouve bien seul dans sa maternité. La chienne s'attache immédiatement à l'agneau et lui offre l'allaitement du déjeuner, en plus des biberons de lait en poudre du matin et du soir. Il n'en fallait pas plus pour réunir ces deux abandonnés, qui s'adoptent l'un l'autre et partage maintenant les sorties, les jeux et les repos... comme une chienne et son chiot ou une brebis et son agneau, au choix.

Lien de la vidéo : http://tf1.lci.fr/infos/insolite/0,,3417303,00-agneau-adopte-par-rottweiler-.html

 

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Mars 2007 - Revue "Chiens Sans laisse"

La revue n° 186 de mars-avril 2007 publie un dossier complet au titre évocateur : "délit de sale gueule ?".

Ce dossier, très intéressant, reprend les travaux réalisés par les différents intervenants (Geneviève GAILLARD - députée - Françoise BIVEL - comportementaliste - Jean-Michel MICHAUX - professeur à l'ENV de MAISONS-ALFORT - Jean-François COURREAU - professeur - Antonio RUIZ, etc.) lors du dernier séminaire de la Société Francophone de Cynotechnie, en janvier 2007.

 

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28 février 2007 - Journal "L'Union" édition de LAON

Article "La police est mobilisée" : "La loi est claire : pour les chiens dangereux ou chiens d'attaque comme le pittbull, le staffordshire ou le mastiff, le port de la muselière et la tenue en laisse sont obligatoires dans la rue, les lieux publics et les parties communes des immeubles (loi du 6 janvier 1999 dite des chiens dangereux).
Ces chiens doivent également être déclarés en mairie, vaccinés contre la rage et inscrits sur l'assurance responsabilité civile des propriétaires.
Par ailleurs, les chiens d'attaque doivent être stérilisés et l'accès aux transports en commun leur est interdit. Enfin, les propriétaires doivent toujours avoir les papiers de l'animal sur eux.
La police nationale a entamé plusieurs procédures pour morsures en 2006 et relevé des contraventions pour détention de chien non déclaré, pour chien non muselé ou pour chien non tenu en laisse.
La police municipale a aussi accentué ses interventions entre 2001 et 2005. En ce qui concerne les chiens de 1re et 2e catégories, les interventions sont passées de 12 à 87. Les interventions liées aux divagations étaient en 2005 au nombre de 54
"

 

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28 février 2007 - Journal "L'Union" édition de LAON

Article : "EST-CE la fatalité ? Un deuxième caniche a été tué par un molosse jeudi dernier dans le quartier Ile-de-France (l'union du 23 février). Après Isidor, le petit chien de Marie-France Bensaïda, au Moulin-Roux au mois d'août, c'est Toutounet qui a terminé sa vie entre les crocs d'un rottweiller. Le caniche a été étranglé sous le regard horrifié de sa maîtresse, Josiane Bacq.
Celle-ci et sa fille Christelle ont déposé plainte au commissariat de police. « Nous allons envoyer un courrier au procureur et nous appellerons régulièrement pour savoir quelles suites seront données » affirme la jeune femme.
Josiane Bacq considère qu'il y a trop de gros chiens dans le quartier Ile-de-France. Elle a déjà été victime d'une attaque et elle a assisté à plusieurs incidents. « Il y a environ deux ans, un gros chien qui n'était pas tenu en laisse m'a mordue. Je suis tombée et je me suis foulé la cheville. Une autre fois, une voisine qui voulait protéger son petit chien a eu le genou cassé avec trois mois dans le plâtre. Il y a eu aussi une jeune fille qui a pris son chien dans ses bras pour le protéger. Cela aurait pu se terminer de façon dramatique car ces animaux ont beaucoup de force et ils n'aiment pas les petits chiens et les chats ».
Le sentiment d'insécurité, déjà dénoncé par les habitants de Champagne et Moulin-Roux, est donc aussi élevé à Ile-de-France, surtout le soir. Les gros chiens sortent souvent à la nuit tombée et les propriétaires ont tendance à être moins disciplinés. « Nous ne sommes pas les seules à avoir peur. Il y a beaucoup de gens qui se plaignent » affirme Josiane Bacq. Cette femme parle sans colère bien qu'elle n'ait pas eu droit à un seul mot d'excuse ou de compassion de la part du maître du chien. Ce qui aurait été un minimum.
Verbaliser systématiquement
Pourtant, après l'attaque du premier caniche, Antoine Lefèvre avait envoyé un courrier à la police nationale, demandant à ce que les patrouilles soient particulièrement vigilantes, notamment à l'occasion du marché du quartier Champagne le samedi après-midi.
Cette fois, le maire est à nouveau intervenu pour rappeler la réglementation à travers nos colonnes (l'union d'hier). Le secrétaire général, Philippe Danlos, précise également que la police municipale a été appelée à verbaliser systématiquement les propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories. Quand une infraction est constatée, la sanction est appliquée. Il s'agit généralement d'un timbre-amende. Mais en cas de multiplication des infractions, il peut y avoir une procédure qui aboutit à un procès-verbal puis devant le Parquet.
Le maire peut aussi, si l'animal présente un danger, prescrire au propriétaire de prendre des mesures de nature à prévenir le danger et en cas d'inexécution, il peut par arrêté placer l'animal dans un lieu adapté. Dans ce dernier cas, le rottweiller a été récupéré vendredi auprès de son propriétaire qui n'a fait aucune difficulté. Il a été placé en fourrière dans l'attente de la visite d'un vétérinaire, prévue jeudi. Celui-ci décidera si le chien est dangereux ou pas
"

 

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23 février 2007 - Site Internet http://tf1.lci.fr

"Un rottweiler mord à la tête un enfant de trois ans" (Article collecté par Pat)

Article : "Un petit garçon de trois ans, qui se promenait avec sa grand-mère dans le village de Nattages (Ain), a été mordu à la tête jeudi par un rottweiler qui avait quitté son enclos, a-t-on appris vendredi auprès des gendarmes et des pompiers.
Le chien, vacciné et déclaré, s'est échappé pendant que son propriétaire consolidait son enclos. Il a attaqué l'enfant qui se promenait dans un pré à proximité, et ce dernier, hospitalisé, souffre de plaies importantes au crâne, à la joue droite et dans le dos, selon les gendarmes. Le garçonnet ne devrait cependant pas garder de séquelles graves de ces morsures, selon les pompiers. Une voisine a pu maîtriser le chien, qui a été emmené dans un chenil en attendant une décision de la justice sur son sort.
"

 

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23 février 2007 - Le Dauphiné Libéré édition Grenoble - n° 19372 page 29

"VAUCLUSE : un enfant attaqué par un chien" (Article collecté par Pat)

 

Extrait de l'article : "... l'horreur, hier après-midi, à VAISONS-LA-ROMAINE, dans le Vaucluse. Là, un garçonnet de six ans, gardé par sa grand-mère, a été attaqué férocement par un chien de race dogue argentin, appartenant à son oncle. Peu avant 15 heures, il semblerait que le bambin ait ouvert la porte-fenêtre de l'habitation pour jouer avec cet animal qu'il connaissait bien. C'est alors que pour une raison inexpliquée le molosse s'est retourné contre l'enfant et l'a violemment mordu à la tête et au poignet. Scalpé sur environ quinze centimètres du côté gauche de son crâne, et l'os du poignet à vif, la petite victime ne doit son salut qu'au courage de sa grand-mère qui n'a pas hésité à s'interposer avant d'appeler les secours... Cet accident s'étant produit dans une enceinte privée et le dogue argentin n'étant pas classé dans la catégorie des chiens dangereux, il a pour l'instant sur décision du parquet été laissé à la garde de son propriétaire..."

Cet article appelle les mêmes constations que celui ci-dessous du 15 février 2007 et montre une fois de plus toutes les limites de la loi de 1999.

 

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15 février 2007 - Le Dauphiné Libéré édition Grenoble - n° 19365 page 4

"Une enfant de deux ans mordue par le chien d'un proche" (Article collecté par Pat)

 

Extrait de l'article : "... une fillette de deux ans a été gravement mordue au visage par un cane corso - chien de type molossoïde - qui l'a subitement attaquée sans raison apparente. La fillette était en train de regarder la télévision en compagnie de sa grand-mère lorsque le drame s'est produit : alors qu'elle venait de s'approcher du chien, ce dernier l'a mordu au visage. Gravement touchée, elle a été secourue par le SAMU et transportée au CHU de Grenoble où elle a du faire l'objet d'une importante opération.

Selon les premiers éléments de l'enquête, l'enfant et le chien - appartenant à un proche vivant également dans l'appartement - co-existaient sans problème depuis la naissance de l'enfant. Le cane corso n'avait jusqu'alors posé aucune difficulté particulière à son entourage et rien dans son comportement ne pouvait laisser prévoir un tel accès de violence. Il a été conduit par la police municipale à la fourrière et devrait être euthanasié dans les prochains jours."

Il est comme toujours très difficile de commenter ce type d'incident en ne se fiant qu'à l'article de presse et sans disposer de l'ensemble des éléments de l'enquête. Toutefois, on ne peut que constater que cet incident vient confirmer les statistiques existantes :

- le plus grand nombre d'incidents a lieu dans la sphère privée ;

- les enfants constituent une part importante des victimes ;

- le chien est souvent connu de la victime.

Il faut enfin préciser que le cane corso, inscrit au LOF, ne relève pas de la loi sur les chiens dits dangereux.