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Témoignages

 

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LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE

Synthèse - Description

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Loi n° 99-5 du 06/01/1999
Arrêté du 27/04/1999

Décret n° 99-1164 du 29/12/1999

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Épisode 1 :  juin 2006 - mars 2007

Loi n° 2007-297 du 05/03/2007

Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007

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Épisode 2 : août 2007 - juin 2008

Loi n° 2008-582 du 20/06/2008

Ses décrets d'application

Liste vétérinaires évaluateurs

Données concrètes sur l'évaluation

Liste des formateurs agréés

Données concrètes sur la formation

~~~~~~~~

Cas des animaux mordeurs ou griffeurs

Actualité juridique diverse

Foire aux questions

 

LA LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
Belgique
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VEILLE PRESSE

En France

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BILAN DE TELLES LEGISLATIONS

Pour les races concernées

Sont-elles fondées ?

Sont-elles efficaces ?

 

ÉTAT DES LIEUX DES MORSURES
Combien de morsures ?
Quelles sont les victimes ?
Dans quelles circonstances ?
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CAUSES IDENTIFIABLES
Mauvaise socialisation du chien
Mauvaise éducation du chien
Mauvaise information des maîtres
Mauvaise information des victimes

 

SOLUTIONS ALTERNATIVES

Pour bien comprendre

En savoir plus

Mesures législatives à envisager

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Autres mesures à envisager

Expériences réussies

Une autre vision

 

BIBLIOGRAPHIE ET LIENS

Bibliographie

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Contact :

info@against-bsl.eu




LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE

Évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural

Données concrètes sur l'évaluation

 

     # Sondage

     # Analyse des résultats du sondage

     # Témoignages

 

Cette page a pour objet de mettre en lumière les éléments concrets concernant la mise en oeuvre de l'évaluation comportementale.

Pour nous aider dans cette tâche (et apporter ainsi à l'internaute ces éléments), vous avez un rôle à jouer si vous avez déjà fait subir l'évaluation à votre chien :

 

          # Sondage :

 

Si vous avez fait subir l'évaluation comportementale à votre chien, merci de prendre les quelques secondes nécessaires pour répondre au petit sondage ci-dessous :

 

Date de l'évaluation : (indiquer la date au format jj/mm/aaaa)

 

Chien concerné : (sélectionner "1ere catégorie", "2eme catégorie" ou "autre")

 

Nom propriétaire (facultatif) :

 

Département où a été pratiquée l'évaluation :

 

Prix de l'évaluation :   (indiquer le coût de la consultation en euros)

 

Durée : (indiquer la durée de l'évaluation)

 

Lieu : (indiquer le lieu où s'est déroulée l'évaluation)

 

Résultat : (figure ici le résultat officiel indiqué par le vétérinaire sur le certificat)

 

Mesures éventuellement prescrites : (indiquer les mesures éventuellement prescrites par le vétérinaire à la suite de l'évaluation et mentionnées dans son rapport)

 

(Cliquer sur le bouton "envoyer" pour valider votre réponse ou "rétablir" pour l'annuler)

Le regroupement des réponses à ce sondage permettra d'en tirer des informations concrètes certainement intéressantes.

Résultats :

(Nombre de sondés au 03/02/2010 : 605 chiens)

 

Le compte-rendu complet de l'analyse des 605 résultats ICI.

 

 

          # Témoignages :

Vous avez fait subir l'évaluation comportementale à votre chien et souhaitez apporter votre témoignage sur le sujet car vous pensez qu'il peut être utile aux autres propriétaires ?

Envoyez le à info@against-bsl.eu, il sera mis en ligne ci-dessous.

 

12

11/05/2009

Karine et Eric

Propriétaires

Nous venons de faire passer l' E.C. à nos 2 Americans Staff LOF aujourd'hui : mon mâle de 7 ans et sa fille de 18 mois !
Après avoir appelé plusieurs vétérinaires agrées de notre département (qui nous demandaient tous 150 € pour la visite) nous avons enfin trouvé un véto qui ne prenait "que" 59,30 € (très exactement). C'était un de nos critères de recherche car avec 2 chiens, la moindre économie est importante.
Le véto ne nous a rien demandé de particulier sur notre façon d'éduquer nos chiens,  elle a rempli dans un 1er temps un formulaire d'identification pour chaque chien, avec leur nom, leur n° de tatouage-puce, nous a demandé s'ils étaient LOF sans même vérifier aucun des papiers que j'avais amenés.
Puis, l'un après l'autre, les a auscultés brièvement, pour être sûre qu'ils n'aient aucun problème de santé particulier.
Elle leur a ensuite passer une muselière pour voir s'il se laissaient museler facilement et sans grogner, a tenter de les faire se coucher sur le dos (impossible avec mon mâle, qui malgré sa gentillesse n'aime pas du tout être contraint d'être couché sur le dos).
Et puis... c'était fini !    
Malgré le fait qu'elle les a classés en risque 1, elle a précisé sur le document qu'elle souhaitait les réévaluer dans 3 ans ?!?
Très étonnée car je pensais que l'évaluation en classe 1 était définitive & "à vie" ???
(1)
Voilà, je suis tout de même soulagée d'en avoir terminé avec çà, mais je me demande toujours en quoi tout çà va changer quelque chose dans les risques de morsures....

(1) : E.TASSE apporte une précision importante : En théorie, si le chien a été classé au niveau 1, ses propriétaires n’ont pas à renouveler l’évaluation ultérieurement. En effet, l’article D.211-3-3 du Code Rural précise que « le propriétaire… est tenu de renouveler l’évaluation comportementale prévue à l’article L.211-14-1 dans les conditions définies ci-après… ». Il liste ensuite les cas où le chien est classé 2, 3 ou 4 ; le cas 1 n'est pas listé. Cela induit donc que si le chien est classé 1, le propriétaire n’aura pas à renouveler l’évaluation comportementale.

11

11/05/2009

Virginie

Propriétaire

Je suis propriétaire d'une femelle rottweiler de 4 ans. L'examen s'est parfaitement bien déroulé, mais sous prétexte que ma chienne fait du mordant et qu'elle est en contact régulier avec des enfants, elle l'a classé en niveau 2! Ma chienne n'a jamais montré d'agressivité envers qui que ce soit; cela fait 4 ans qu'elle est inscrite dans un club canin (où je suis monitrice en éducation canine), elle connaît parfaitement les ordres simples et la marche au pied qu'elle fait parfaitement également, et je dois selon la vétérinaire "parfaire l'éducation de ma chienne en ce qui concerne les ordres de base et la marche au pied". Ensuite, elle me conseille d'arrêter la pratique du mordant car cela incite la chienne à mordre; mais pas du tout! Au contraire! Elle est beaucoup plus équilibrée ainsi.
Ensuite, elle me demande de revenir dans 12 mois pour refaire une évaluation, que j'ai payée 150 euros tout de même... Ca fait cher tous les ans, surtout pour un chien qui n'est pas agressif... bref; il aura fallu tout de même 1 mois à cette vétérinaire pour rédiger un "rapport" de 1 page et demie ( c'était la première évaluation qu'elle faisait);
Ou allons nous?!

10

23/04/2009

Laurence

Propriétaire

Je suis propriétaire de 4 rottweilers, les évaluations ont été faites les 12 et 15 janvier derniers (par 2 chiens).

Les vétérinaires de mon département refusent de faire cette évaluation sur les chiens de leur clientèle, redoutant qu'on puisse leur reprocher des attestations de complaisance. Leurs confrères me demandaient 150 € par chien (x 4, ça me paraissait énorme), pour 1 h 30 en moyenne la consultation (une fois les renseignements donnés pour 1 chien, inutile de les répéter pour les 3 suivants, mais bon...).

M'étant renseignée auprès de la mairie de mon lieu de résidence et d'un élu d'une grande ville voisine qui n'ont vu aucun inconvénient à ce que j'aille ailleurs, étant donné que le décret prévoit /"vétérinaire habilité inscrit sur une

liste départementale dans le département"/ mais pas précisé "du département de résidence", je suis allée dans un département voisin où une vétérinaire habilitée ne prenait que 50 € par chien. Le calcul a été vite fait...

Je suis donc entrée avec mes 2 chiens ensemble dans la salle de consultation. La véto m'a demandé si elle pouvait manipuler les chiens sans muselière : réponse positive. Ils sont donc montés à tour de rôle sur la table de consultation, pesée, prise de température, auscultation et nettoyage des oreilles. Le tout se terminant par un gros câlin et une petite friandise.

Pas besoin de plus d'un quart d'heure par chien pour s'apercevoir de leur sociabilité et qu'ils n'étaient pas agressifs !

La véto ne m'a posé que quelques questions sur le mode de vie des chiens (en famille), mais ne s'est pas étendue sur la question, partant du principe qu'elle ne pouvait vérifier ce que les gens pouvaient bien lui raconter, et qu'elle était là pour tester le chien et non pas les propriétaires, l'attestation d'aptitude était là pour ça...

Résultat : mes 4 chiens classés niveau I.

Je suis ravie d'avoir pu trouver une vétérinaire très sympathique et compétente, n'ayant aucun à priori, qui pratique des prix vraiment bas et qui ne profite pas de la situation. Du coup, je lui envoie pas mal de personnes de mon entourage ou fréquentant mon club d'éducation.

16/04/2009

Amélie

Propriétaire

Je suis propriétaire d'une chienne Rottweiler et souhaterai porter à votre attention le manque de cohérence dans les évaluations comportementales. Ma chienne va au dressage deux fois par semaine et a réussi son CSAU mention excellent. Le 30 mars 2009, j'ai fait passé à ma chienne l'évaluation comportementale auprès d'un vétérinaire comportementaliste. Ce dernier a avoué qu'il s'agissait d'une chienne sociable ( elle me suit partout et cottoit toute sorte d'animaux: chat , chien , chevaux...), bien dressée et amicale. Mais étant formellement opposé au mordant sportif il a également considéré que cette activité pouvait rendre le chien dangereux. Il m'a affirmé que "je gâchai ma chienne en faisant du mordant et que je ferais mieux de faire de l'agility", je pensais que ses prérogatives se limitaient à s'assurer que ma chienne n'était pas un danger pour autrui et non de porter un jugement sur les pratiques sportives autorisées (nous préparons le brevet de ring). Il en a donc conclu que la chienne présentait "un risque de dangerosité" et l'a classée en niveau de risque 2, nous obligeant à lui faire repasser le test dans 3 ans et nous conseillant de ne plus pratiquer ce sport avec mon chien.

Il s'agit d'une interprétation purement subjective. A ce titre, toutes les races autorisées à la pratique du mordant sportif devraient être obligées d'effectuer une évaluation comportementale tous les trois ans.

14/04/2009

Laetitia

Propriétaire

Tout d'abord présentation des papiers de mes deux femelles (carnet de vaccination avec le vaccin anti-rabique etc). La praticienne avait déjà vue il y a quelques années ma jeune femelle de 4 ans quand j'ai récupérée celle-ci à l'âge de sept mois, car il s'agissait d'un chien mal socialisé et maltraité et je souhaitais à l'époque l'avis d'un professionnel pour ne pas commettre d'erreur et essayer de "rattraper" les "dégâts" commis sur cette pauvre chienne. Quant à mon autre chienne, 9 ans, elle ne l'avait jamais vue.
En premier lieu, elle s'est approchée de chaque chien et les as manipulés (regarder les yeux, les oreilles, les crocs,les palper,  leur étirer les membres) afin d'évaluer leurs réactions.
Lui ai indiquée que la plus jeune avait travaillé avec moi dans la sécurité sur des gardiennages et des interventions sur alarme, mais qu'elle n'avait jamais été dressée à la défense.
M'a posée beaucoup de questions sur leur mode de vie, où mangent-t-elles? après vous? avant vous? où dorment-elles? Ont-elles déjà grogné ? Y a t il des pièces où elles n'ont pas le droit d'entrer? Comment réagissent-elles avec d'autres chiens, chats, humains? Qui est la dominante? Comment réagissent elles à l'arrivée d'étrangers? Avec les enfants? Etes vous la seule à vous en occuper? En situation de stress comment réagissent-elles? Sont-elles voleuses?(voler de la nourriture?) Quand vous les réprimandez suite à une faute, comment réagissent-elles? Ont-elles peur de certains bruits? (coup de feu, pétards), Ont-elles peur de certaines choses? (la foule) A étudié leurs comportements pendant que nous parlions (elles étaient en libre dans la pièce).
M'a demandé de leur faire exécuter des ordres de base, assis, couché. A elle-même donné les ordres de base pour voir leur obéissance. Habituellement la praticienne fait marcher le chien à l'extérieur sur le trottoir, mais n'a pas jugé nécessaire de leur faire faire.
Mme X m'a dit qu'elles seraient niveau 1 toutes les deux et que je recevrais les certificats par courrier, la mairie recevra elle aussi des copies des certificats (donc pas de démarche à effectuer).

12/04/2009

Mélanie

Propriétaire

Évaluation un peut chère (150 €) pour deux pages même pas de rapport.

 Un peu déçue du classement (niveau 2) parce qu'il s'est super bien comporté (elle lui a fait un toucher rectal et il pas bronché!) Mais bon!!

Extrait du rapport du vétérinaire :

"Il a été examiné muselé dans un premier temps puis non muselé. Après une courte phase d'inquiétude, il a présenté un comportement calme et indifférent tout au long de la consultation, manifestant toutefois une légère anxiété lors d'examens désagréables ( examen profond des oreilles et toucher rectal), mais sans intention agressive.

A l'extérieur, il a un comportement exploratoire normal sans anxiété particulière malgré le bruit. Il obéit correctement à sa propriétaire avec laquelle la communication semble excellente.

L'évaluation comportementale de ce jour permet de classer le chien en niveau de risque 2, il apparaît correctement sociabilisé aux humains quelque soit l'âge et le sexe et ne présente pas un danger supérieur à la plupart des congénères de son gabarit détenus comme animal de compagnie. L'éventuel danger pourrait concerner des situations où il serait exagérément stressé et anxieux sans parvenir à s'apaiser".

Voila je sais pas si ca mérité un niveau 2!!

09/04/2009

Delphine

Propriétaire

Le RDV a duré 3/4 d' heure, j' étais énormément stressée, quand on n' a pourtant rien à se reprocher mais on les aime tellement nos animaux que l' on se fait vite du soucis, nous les proprios responsables et qui veulent être toujours en règle.

Le vétérinaire a été très gentil, accueillant, aucun préjugé. Une fois dans la salle, il m' a demandé de lâcher ma chienne (cat 2, amstaff de 7 ans) et de lui ôter sa muselière. Elle lui a dit bonjour à sa manière,  c'est à dire monter sur les genoux et des léchouilles à gogo. Puis elle a évolué dans la salle pendant qu'il me poser un tas de questions sur mes conditions de vie avec mes chiens (7 au total), leur éducation, les endroits où je les sors. Il comprend parfaitement que nous choisissions en principe des endroits très isolés, pour être tranquilles, pour éviter le regard des autres gens ou des mauvaises remarques que de ce fait les chiens sont de moins moins habitués à côtoyer la ville et ses bruits et que c'est l' effet pervers de la loi, car c'est un cercle sans fin.

Ensuite, l' assistante est entrée, elle a aussi eu droit à ses léchouilles, puis le vétérinaire à manipulé ma chienne: il l' a couchée, l' a papouillée de manière un peu expansive, puis hop, il l' a montée seul sur la table pour l' examen général, oreilles, pattes, pour déterminer une éventuelle douleur, rien. Ma chienne a été super, enfin, il l' a prise en laisse et l' a sortie un peu, elle était très heureuse de pouvoir sortir enfin donc elle tirait mais rien de bien méchant.

Verdict, niveau 1, 147 € (il me fera un prix pour les prochains);

Je suis soulagée et je penses que ce vétérinaire fait bien son travail (pas par ce qu'il a mis niveau 1 mais pour toute son approche et ses explications sur les comportements des chiens ... qu'on a pu abordées).

Au final, je pense quand même que cela ne sert à rien, n' importe quel chien présente un risque, sauf qu' encore une fois c'est les chiens catégorisés et leurs maître responsables (car combien ne se mettront pas en règle comme toujours depuis 99 ?) qui sont toujours et toujours plus pressés et soumis à de nouvelles obligations.

 

25/02/2009

Lucie

Propriétaire

Voila cette évaluation s'est très bien passée pour moi et elle a été faite correctement (bon pour un prix de 125 € elle pouvait) enfin l'évaluation :

 1- prise de contact :  toucher,  jouer avec le chien

2- le prendre par la peau du coup et le mettre à terre

3- le soumettre sur le dos ; le rappel

4- les questions pour nous telles que : ou mange t'il? ou dort il ?

5- Assis, couché, viens au pied ;  jeu brusque ; claquement de porte.

 Mon chien a très bien réagi étant habitué à beaucoup de bruit.

 niveau 1 parfait

10/02/2009

Bruno

Propriétaire

L'évaluation ne m'a pas coûté trop cher (40 euros) et a été effectuée par mon véto habituel qui est habilité. Durée, à peine 15 minutes. J'ai eu le droit au questionnaire sur le chien et son environnement. Et pour le reste me direz vous, bah rien, l'évaluation s'est arrêtée là, il n'a même pas toucher ma chienne. Résultat 1/4, Je ne m'attendais pas à cela du tout, peut être que vu qu'il connait bien ma chienne il n'a pas jugé bon d'en faire plus. Mon premier sentiment en sortant: encore un truc qui ne sert à rien, car il était impossible d'évaluer ma chienne de cette manière.

06/02/2009

Jean-François

Propriétaire

Une 1ère vétérinaire a annulé le RV, suite à sa démission. Une 2ème nous a reçus rapidement, ma femme et moi.

Phases de l’entretien :

1. analyse des documents fournis

2. questionnement sur la « famille » du chien (nous !!), du lieu de vie, de notre façon de le gérer ; de sa façon de se comporter, des personnes présentes, de son habitude à voir d’autres gens, éducation ou non ( au départ, actuellement)

3. Examen général du chien : santé, attitude, comportement général dans le cabinet (très grande pièce)

4.  réactions du chien à certaines situation (bruits notamment), le chien étant loin de nous

5. obéissance du chien : assis, debout, couché, au pied sans laisse, retour au pied

6. réactions de défense en face d’un bras levé vers mon épouse.

Le chien s’est fort bien comporté (niveau 1), et a terminé sous le bureau-table de la vétérinaire. Par moment, on aurait cru un chien en représentation sans crainte (alors que pour nous. il y avait un peu d’appréhension de ne pas « avoir l’examen » !)

Précision de la comportementaliste : il n’y a pas 1% des chiens qui ont ce comportement, calme et bien éduqué. (le fait d’emmener un chien à l’éducation chaque semaine depuis 5 ans nous fait considérer comme normal ce qui est loin d’être la norme, semble-t-il).

Mon opinion :

1. La comportementaliste a pris son temps pour effectuer toutes ces phases. Mais sont-ils tous aussi consciencieux ?

2. Je trouve le coût un peu élevé (125 €), mais elle fit son évaluation de façon très approfondie et avec gentillesse.3. Cela va-t-il résoudre le problème des catégories 1 et 2 ? Dans un sens oui, par l’argent hélas !. Mais il eut été plus sage et efficace de forcer les possesseurs de chien de + de 25 kg à prendre 5 voire 10 leçons et de passer une sorte d’examen. Et les « fauteurs » de trouble continueront à exister.

4. Nlle loi bonne ou pas bonne ? Pas bonne parce que la précédente aurait suffi si elle avait été appliquée. Pas bonne parce que les divers professionnels concernés (vétos, éleveurs notamment) ont été mis un peu devant le fait accompli. Pas bonne parce que la prévention va de pair avec l’EDUCATION, et on privilégie un système « à fric » et « à posteriori ». Pas bonne enfin parce qu’elle ne concerne que nos chien cat1 et 2, alors que d’autres chiens, de par leur poids, leur vivacité et leur éducation sont plus dangereux que les nôtres. Bonne parce qu’elle peut qd même « drainer » vers les clubs des maîtres qui n’aurait pas songé à le faire (mais là encore on revient vers le « prévention-éducation »)

04/02/2009

Magali

Propriétaire

Propriétaire d’un American staff de 5 ans, j’ai eu beaucoup d’inquiétude face à cette évaluation.

Je l’ai passé avec mon vétérinaire qui est agréé (Dr X) et qui le connaît depuis tout petit et voilà comment cela s’est déroulé.

Mon véto a pris mon chien en laisse et l’a fait marché à l’extérieur du cabinet et a regardé son comportement vis à vis d’autres personnes et d’autres animaux (chiens et chats), puis il est rentré dans le cabinet pour l’emmener dans les salles d’hospitalisation et de repos, il l’a caressé et papouillé dans tous les sens.

Après on passait à l’étape questionnaire, il m’a posé différentes questions sur le mode de vie de mon toutou, et on a discuté ensemble dès éventuels changement d’habitude à effectuer.

Et voilà c’était fini, il m’a dit que mon chien était impeccable et qu’il n’était pas jugé sur son éducation mais bien sur son comportement (j’avoue que j’avais très peur à ce sujet du fait que mon chien est une véritable tête de mule !!!!)

Tout ça pour dire qu’à part le prix un peu cher pour ce que c’est quand même (environ 120€), je n’ai eu aucun problème et j’ai même été très contente que le résultat soit de 1, ouf…. !!!! 

05/02/2009

Anthony

Propriétaire

Ne sachant pas grand chose sur ces nouveaux contrôles , j ai donc pris  rendez vous chez un comportementaliste, afin de mettre mon chien le plus en règle possible .
Ce vétérinaire fut surpris de mon initiative (car ce test est normalement demandé par le maire du lieu de résidence(1) et procéda tout de même a cette analyse  (regard sur la complicité maître et chien ,prise de contact  vétérinaire et chien , manipulations légères comme ouvrir la gueule et poser la main sur la tête du chien ... rien de méchant juste un peu long ). Il faut savoir que ce test m a coûté tout de même 150 euros et que les personnes ayant déjà très peu de moyen aurons certains problèmes pour le financer (si vous tombez sur un véto plutôt sympa il a certainement possibilité d échelonnement, il ne sont pas la pour massacré nos poilus )

(1) NDLR : Attention, c'est là une erreur du vétérinaire : le propriétaire d'un chien catégorisé ne doit pas attendre que le maire lui demande de faire l'évaluation : il doit la faire de sa propre initiative !