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Témoignages
LES MEMBRES DU
COLLECTIF
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Ses membres
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LA
LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE
Synthèse -
Description
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Loi n° 99-5
du 06/01/1999
Arrêté du 27/04/1999
Décret n° 99-1164 du 29/12/1999
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Épisode 1 : juin 2006 -
mars 2007
Loi n° 2007-297 du 05/03/2007
Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007
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Épisode 2 : août 2007 - juin 2008
Loi n° 2008-582 du 20/06/2008
Ses décrets d'application
Liste vétérinaires évaluateurs
Données
concrètes sur l'évaluation
Liste des formateurs agréés
Données
concrètes sur la formation
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Cas des animaux mordeurs
ou griffeurs
Actualité juridique diverse
Foire aux questions
LA
LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
Belgique
Pays-Bas
Grande-Bretagne
Luxembourg
Italie
Allemagne
VEILLE PRESSE
En France
Dans les autres pays
BILAN DE TELLES
LEGISLATIONS
Pour les races concernées
Sont-elles fondées ?
Sont-elles efficaces
?
ÉTAT
DES LIEUX DES MORSURES
Combien de morsures ?
Quelles sont les victimes ?
Dans quelles circonstances ?
Quelles races impliquées ?
CAUSES
IDENTIFIABLES
Mauvaise socialisation du chien
Mauvaise éducation du chien
Mauvaise information des maîtres
Mauvaise information des victimes
SOLUTIONS
ALTERNATIVES
Pour bien comprendre
En savoir plus
Mesures législatives à envisager
Mesures informatives à envisager
Autres
mesures à envisager
Expériences
réussies
Une autre vision
BIBLIOGRAPHIE ET
LIENS
Bibliographie
Liens
Contact :
info@against-bsl.eu
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